PARTIE 0: MISE EN CONTEXTE

Bienvenu(e)s chez CAMPUS12 ACADEMY! L'utilisation de la Plateforme et des services de CAMPUS12 ACADEMY implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la plateforme et ses services. CAMPUS12 ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Avant de continuer, il est important d'avoir une idée assez claire du contexte dans lequel on se trouve.

Plateforme : Désigne le site web et/ou l'application mobile de CAMPUS12 ACADEMY.
Utilisateur/Client : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et/ou utilisant les services de CAMPUS12 ACADEMY (élève, étudiant, parent, tuteur légal, etc.).
Enseignant : Membre du personnel enseignant de CAMPUS12 ACADEMY, qualifié pour dispenser des cours de soutien.
Cours de Soutien : Services d'accompagnement scolaire ou universitaire dispensés en ligne ou en présentiel par un de nos enseignants
Bord : Support pédagogique préexistant (cours, résumés, annales, exercices corrigés, etc.) disponible en version physique et/ou numérique.
Commande : Acte d'achat d'un bord, d'une épreuve ou d'une correction d'un sujet via la Plateforme.

PARTIE 1: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

INTRODUCTION GENERALE

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter avec la plus grande attention. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services. Nous respectons les normes de protection des données personnelles en vigueur et nous ferons notre possible pour traiter vos données personnelles de manière responsabe et securisée en conformité avec les règlementations en vigueur. En utilisant nos services,vous acceptez cette politique de confidentiaité et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles commme décrit dans ce document.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Lorsque vous utiisez notre site web, nous pouvons collecter des données personneles vous concernant, telles que votre nom, adresse e-mail et tout autre information additionnelle que vous choisissez de nous fournir. Nous utilisons ces informations pour gérer votre compte, traiter des paiements, contacter les utiisateurs, et personnaliser les services que nous offrons.

Nous pouvons également utiliser des outis automatiques de collecte des données pour collecter des informations non-personnelles sur votre utiisation de notre site web. Ces informations peuvent inclure vos interactions avec notre site web, votre adresse IP, votre navigateur internet et autre information de type technique.

DIVULGATION DES INFORMATIONS

Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers, excepté dans les cas suivants:

Si nous avons votre consentement.
Si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une obligation légale ou si cela est nécessaire pour protéger vos droits, votre sécurité, ou votre propriété.
Si nos services sont effectués de façon indépendante par des tiers, qui doivent également adhérer à cette politique de confidentialité.
Si nous vendons des informations collectées à des fins commerciales pour lesquelles il n'y a pas de lien direct avec les informations qui vous identifient.

SECURITE DES INFORMATIONS

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, et l'accès non-autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur Internet ou de stockage électronique ne peut être garantie à 100 % sécurisée.

VOS CHOIX

Vous pouvez choisir de bloquer les cookies ou de recevoir des alertes lorsque les cookies sont envoyés à votre ordinateur ou appareil mobile. Pour cela, il vous suffit de rechercher les paramètres appropriés dans votre navigateur Internet.

PARTIE 2: POLITIQUE DE FONCTIONNEMENT

Cette partie régit l'accès et l'utilisation des services de soutien scolaire et universitaire, ainsi que la commande et la livraison de supports pédagogiques (dénommés ici "Bords"), proposés par CAMPUS12 ACADEMY.

RELATIF AUX COURS DE SOUTIEN EN LIGNE ET EN PRESENTIEL

Éligibilité et Inscription (Utilisateur)

L'accès aux cours de soutien est ouvert aux élèves et étudiants ayant besoin d'un accompagnement académique.
L'Utilisateur doit s'inscrire sur la Plateforme et fournir des informations exactes et complètes

Demande de Cours de Soutien

L'Utilisateur formule une demande de cours via la plateforme en remplissant un formulaire qu'il va ensuite nous soumettre.
CAMPUS12 ACADEMY s'engage à étudier chaque demande et à contacter l'Utilisateur dans un délai raisonnable pour discuter des besoins spécifiques et des modalités.

Processus de Mise en Relation avec un Enseignant

Suite à l'accord sur les modalités avec l'Utilisateur, CAMPUS12 ACADEMY sélectionne l'Enseignant le plus approprié en fonction de la matière, du niveau et des disponibilités.
CAMPUS12 ACADEMY met l'Enseignant et l'Utilisateur en relation après confirmation du paiement des frais de cours (ou d'un acompte, selon les modalités définies).
La première prise de contact entre l'Enseignant et l'Utilisateur (ou son représentant légal) se fait sous la supervision ou avec le consentement de CAMPUS12 ACADEMY pour confirmer les arrangements initiaux.

Protocole et Règles des Cours de Soutien

Engagement de CAMPUS12 ACADEMY

Assurer la qualité pédagogique des cours en sélectionnant des Enseignants qualifiés.
Faciliter la communication initiale entre l'Enseignant et l'Utilisateur.
Servir de médiateur en cas de litige entre l'Enseignant et l'Utilisateur.

Code de Conduite de l'Enseignant

Professionnalisme : L'Enseignant doit faire preuve de professionnalisme, de ponctualité et de respect envers l'Utilisateur.
Pédagogie : Adapter sa méthode d'enseignement aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
Confidentialité : Ne pas divulguer les informations personnelles ou les difficultés académiques de l'Utilisateur à des tiers.
Communication : Maintenir une communication claire et constructive avec l'Utilisateur et CAMPUS12 ACADEMY.
Sécurité (Présentiel) : Respecter les règles de sécurité et de conduite établies pour les cours en présentiel.
Absence/Retard : Prévenir CAMPUS12 ACADEMY et l'Utilisateur dans les plus brefs délais en cas d'absence ou de retard imprévu.

Code de Conduite de l'Utilisateur

Respect : Traiter l'Enseignant avec respect et courtoisie.
Participation : Participer activement aux cours et fournir les informations nécessaires à l'Enseignant.
Ponctualité : Respecter les horaires convenus pour les cours.
Préparation : Venir préparé aux cours (matériel, questions, etc.).
Annulation/Report : Prévenir l'Enseignant au moins 24 heures à l'avance en cas d'annulation ou de report de cours.

Conditions Spécifiques aux Cours en Ligne

L'Utilisateur est responsable de disposer d'une connexion internet stable et du matériel informatique nécessaire.
L'Enseignant utilisera la plateforme de communication convenue (ex: Google Meet, Zoom, Whatzapp, ...).

Conditions Spécifiques aux Cours en Présentiel

Le lieu des cours doit être convenu entre enseignant/CAMPUS12 ACADEMY et utilisateur et doit être sûr et propice à l'apprentissage.
Si le cours a lieu au domicile de l'Utilisateur, un représentant légal (pour les mineurs) doit être présent sur les lieux.

Tarification et Paiement des Cours de Soutien

Les tarifs des cours sont communiqués à l'Utilisateur lors de la discussion des modalités et avant la mise en relation avec l'Enseignant. Le paiement s'effectue via les moyens mis à disposition par CAMPUS12 ACADEMY et se fait minimun après chaque deux mois et au début.

Annulation et Remboursement

Toute annulation par l'Utilisateur effectuée au moins 48 heures avant le début du cours donne droit à un remboursement intégral ou un report sans frais.
Toute annulation par l'Utilisateur effectuée moins de 48 heures avant le début du cours pourra entraîner une facturation chez l'utilisateur.
En cas d'annulation par l'Enseignant ou CAMPUS12 ACADEMY, l'Utilisateur aura le choix entre un remboursement intégral du cours annulé ou un report à une date ultérieure convenue.
En cas d'insatisfaction avérée concernant la qualité du cours, l'Utilisateur est invité à contacter CAMPUS12 ACADEMY dans un délai raisonnable suivant le cours. CAMPUS12 ACADEMY examinera la situation et pourra proposer un remboursement partiel, un remplacement d'enseignant, ou un autre arrangement, à sa seule discrétion.

RELATIF A LA COMMANDE DE BORDS (SUPPORTS PEDAGOGIQUES)

Processus de Commande

L'Utilisateur sélectionne le bord souhaité, ensuite sa version (physique/numérique)
La commande est finalisée après fourniture des informations de livraison (pour les bords physiques), validation de celle-ci et paiement.

Prix et Paiement des Bords

Les prix des Bords sont affichés sur la Plateforme en FCFA et incluent toutes les taxes applicables( sauf les frais de livraison pour les bords physiques).
Le paiement est exigible au moment de la commande et s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par CAMPUS12 ACADEMY

Livraison des Bords Physiques

Zones de Livraison : Les Bords physiques sont livrés dans les localités spécifiées sur la plateforme.
CAMPUS12 ACADEMY s'engage à livrer les bords physiques dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après la validation du paiement, en fonction de la localité. Ces délais sont indicatifs et peuvent être sujets à des variations indépendantes de notre volonté.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la localité et sont indiqués avant la validation du paiement(dans le formulaire de paiement).

Accès aux Bords Numériques

Dès la confirmation du paiement, l'Utilisateur aura accès au Bord numérique via son navigateur sur la plateforme.

Propriété Intellectuelle des Bords Numériques

Les Bords numériques sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. L'achat d'un Bord numérique confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, vendre, louer ou utiliser les bords numériques à des fins commerciales ou non autorisées sans l'autorisation expresse de CAMPUS12 ACADEMY.

Remboursement

Les retours sont acceptés uniquement en cas de non-conformité majeure (erreur de produit, défaut d'impression important) ou de dommages avérés lors de la livraison, signalés dans les 24 heures
Le Bord doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour peuvent être à la charge de l'Utilisateur, sauf en cas de défaut avéré.
Un remboursement ou un remplacement sera effectué après vérification par CAMPUS12 ACADEMY.
En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ou échange n'est généralement possible une fois que le lien de téléchargement a été activé ou le fichier téléchargé.
Des exceptions pourront être faites à la discrétion de CAMPUS12 ACADEMY en cas de problème technique majeur empêchant l'accès au fichier, non résolu par notre support technique.

Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la commande.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.

Responsabilités de CAMPUS12 ACADEMY

CAMPUS12 ACADEMY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et la prestation de ses services.
CAMPUS12 ACADEMY ne saurait être tenue responsable des interruptions de services indépendantes de sa volonté (panne de réseau, force majeure, etc.).
CAMPUS12 ACADEMY décline toute responsabilité quant aux résultats académiques de l'Utilisateur, les services étant une aide et non une garantie de succès.